Groupement Départemental des Services Publics FO de l'Essonne

Elections professionnelles le 4 décembre 2014 (Mise à jour)

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Pas de république sans service public !

Communiqué : InFO élections de novembre à décembre 2014

Communiqué : Force Ouvrière est là pour vous représenter !

Communiqué : Force est de constater que FO dérange !

Communiqué FO Linas ! Quand FO dérange !

Communiqué : Votez FO !

 

Lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain, des listes Force Ouvrière pour représenter les agents territoriaux à la Commission Administrative Paritaire (CAP) des catégories A, B et C. de la Grande Couronne ont été déposées au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG « grande couronne ») le 23 octobre 2014.

Profession de foi FO CAP A B et C

 

L’enjeu de ces élections est primordial pour la défense de nos carrières, de nos statuts, de nos droits… et de l’exercice du droit syndical.

FO défend la Fonction Publique, les intérêts des agents de toutes filières, de toutes catégories (A, B et C) et de tous statuts, titulaires, stagiaires et non titulaires dans les collectivités territoriales et les établissements publics en toute liberté et indépendance.

Le Comité Technique donne des avis simples. Si la saisine est obligatoire, les collectivités n’ont pas l’obligation de suivre ses avis. Cependant, lorsque l’avis du CT est requis, l’absence de saisine et d’avis est constitutive d’un vice de forme, qui entache d’illégalité les procédures engagées ou les actes pris postérieurement.

Ils peuvent donc être annulés par le juge administratif. La consultation du CT doit nécessairement intervenir avant que l’organe délibérant de la collectivité ne prenne la décision finale.

 

Livret d’accueil FPT

Livret non titulaire FPT

Brochures et Dépliants CAP CT CHSCT (Disponibles auprès des responsables FO)

 

Revendication FO pour les agents de la filière administrative

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière animation

FO revendique un cadre d’emplois en catégorie A (La CFDT est contre)

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière culturelle

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière police municipale

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière sapeurs pompiers SPP, SPV, PATS

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière sociale

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

Les assistants familiaux

 

Revendication FO pour les agents de la filière sportive

Catégorie B

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière technique

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

 

Les organisations syndicales représentatives dans la FPT

FO est présente dans les instances nationales

FO est présente dans les instances paritaires

Dossier FO Instances représentatives dans la FPT

 

Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
 

Elections professionnelles le 4 décembre 2014

Note d'information NOR : RDFB1425229N du 23 octobre 2014

 

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles

 

Note d’instruction N°RDFB1418373N

 

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

 

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Articles : 28 à 33-1

 

Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

 

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques

 

 CT (Comité technique)

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

Synthèse sur le Comité technique

 

CAP (Commission administrative paritaire)

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

Synthèse sur la commission administrative paritaire

 

 CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Circulaire ministérielle n°NOR : INTB1209800C

 

Synthèse sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

Dossier CHSCT

 

 

FO est le seul syndicat Français libre et indépendant à l'égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des religions et de façon générale de toute influence extérieure au syndicat

 

La CFDT des liens forts avec le PS

La CFTC affirme son attachement à la morale chrétienne

La CGT des liens historiques avec le PC

La CFE-CGC a pour objectif la défense des intérêts des cadres

Le SNDG (Syndicat national des directeurs généraux)

Rappel des élections de 2008 sur le plan national:

73 % des suffrages exprimés avaient mis en tête trois confédérations : CGT, CFDT et FO.

Pour les autres syndicats : FA-FPT (7 %), UNSA (5,9 %), CFTC (4,6 %), SUD (3 %), FSU (3,1 %), CGC (1,3 %), SAFPT (0,8 %), Divers (1,6 %).

 

Etonnamment quand FO est implantée, on voit parfois se créer de nouveaux syndicats ou de nouvelles listes syndicales, juste à la veille des élections !

Attention à la « vocation syndicale » de dernières minutes ! !

 

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12/04/2014